RGPD & MARKETING EMAIL BTOB

Une offre pertinente

Adressez une proposition liée à l’activité ou aux fonctions professionnelles du destinataire.

Une information claire

Le destinataire doit comprendre qui le contacte et comment ses données sont utilisées, y compris lorsqu’elles proviennent d’un fournisseur.

Un refus facile

Identifiez l’expéditeur et prévoyez un moyen simple et gratuit de ne plus recevoir de messages à chaque envoi.

Une source publique reste encadrée

La collecte doit tenir compte du contexte de publication, des conditions de réutilisation et des attentes raisonnables des personnes. Une adresse publiée sur Internet n’est pas, à elle seule, un consentement à toutes les sollicitations.

La vérification technique d’un email et l’enrichissement d’une entreprise n’établissent pas non plus un consentement.

Référence : CNIL — Réutilisation des données accessibles en ligne.

Expliquer la finalité et l’origine

Notre engagement est de fournir une information accessible sur la constitution et la mise à disposition des fichiers B2B : identité de Fichier-entreprises.com édité par Edictalys, usages, catégories de données, sources, destinataires et droits.

Pour les données obtenues indirectement, le cadre prévoit une information au plus tard sous un mois, ou dès la première communication si elle intervient avant ; lorsqu’une transmission est prévue, l’information doit intervenir au plus tard lors de cette première transmission, sauf exception légale applicable.

Référence : CNIL — Information des personnes et transparence · Article 14 du RGPD.

Prendre en compte les oppositions

Vous pouvez demander à ne plus figurer dans notre base de prospection, sans justifier votre choix. Lorsqu’une adresse concernée est identifiée, notre engagement est de la retirer de l’usage de prospection et de vous confirmer le traitement de votre demande.

Le respect durable d’une opposition peut nécessiter de conserver une donnée minimale dans une liste d’exclusion, utilisée uniquement pour éviter une nouvelle sollicitation.

Référence : CNIL — Gestion des listes d’opposition.

Limiter les accès et les usages

Les destinataires comprennent les équipes habilitées, les clients professionnels acquéreurs et les prestataires nécessaires aux services, dans le cadre de leurs missions. Notre politique de confidentialité présente les mesures de protection, l’hébergement et l’encadrement des prestataires.

Consulter la politique de confidentialité ↗

Conserver selon une durée justifiée

La conservation doit correspondre au besoin et à la finalité du traitement. Les règles publiées pour les différentes catégories de données figurent dans notre politique de confidentialité.

Un enrichissement de fiche ou un test technique d’email ne constitue pas une nouvelle manifestation d’intérêt du destinataire.

Voir les règles de conservation ↗

Informer après un achat de fichier

Votre information doit notamment préciser votre identité, la finalité, la base légale, les destinataires, la durée ou ses critères, les droits et le contact pour les exercer. Elle indique aussi les catégories et la source des données obtenues indirectement.

Référence : CNIL — Contenu de l’information.

Conserver les refus dans la durée

Une nouvelle liste ne doit pas réintroduire les personnes qui se sont déjà opposées à vos campagnes. La CNIL recommande une conservation des informations nécessaires à cette opposition pendant au moins trois ans, pour ce seul usage.

Référence : CNIL — Liste repoussoir.

Votre interlocuteur

EDICTALYS — Référent données

contact [@] edictalys.fr

Par courrier :

3 avenue des Platanes

94340 Joinville-le-Pont, France

SIREN : 534 368 899

Pour une opposition, indiquez simplement que vous souhaitez le retrait de votre adresse de la base de prospection.